Loi cadre portant organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en Haïti
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loi, code, texte réglementaire Nov 2009 ; 12 pages
Ed. Le Moniteur - Port-au-Prince
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Résumé:
La présente loi, adoptée début 2009, fixe le cadre d'organisation du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en Haïti, dans la perspective de son développement, et pour améliorer l'efficacité dans la prestation des services fournis
Public-Cible:
Mots clefs: |
accès à l'assainissement (CI) (DT) (OP) , accès à l'eau (CI) (DT) (OP) , législation, lois (CI) (DT) (OP) |
Pays concerné: |
Editeur/Diffuseur: |
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Le Moniteur - Port-au-Prince - Haïti |
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