Loi n° 2010-44 portant gestion de l'eau en République du Bénin. | ||||||||
loi, code, texte réglementaire Oct 2010 ; 23 pages ![]() Ed. DGEau - Cotonou Téléchargeable sous format: PdF ![]() Téléchargeable chez l'éditeur ![]() Résumé: La présente loi a pour objet de déterminer les conditions d’une gestion intégrée des ressources en eau.
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