Accès à l'eau et usages militants du droit: Étude de cas à Soweto
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Acces to Water and Militant Uses of the Law - A Case Study in Soweto
rapport coll. Focales n° 10 Feb 2012 ; 154 pages
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Aut. Julie Aubriot
Ed. AFD - Paris
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Résumé:
A la fin de l’apartheid, en 1994, un espoir de renouveau politique, économique et social émerge en Afrique du Sud. Parmi les préoccupations du nouveau gouvernement ANC : gommer les inégalités et généraliser l’accès aux services de base. La réalisation du droit à l’eau, tel que reconnu par la nouvelle Constitution, devient ainsi l’une des priorités. La municipalité de Johannesburg, engagée dès la fin des années 1990 dans un processus de renouvellement de sa politique de l’eau, lance en 2003 le projet Gcin'amanzi (OGA) dans son plus important township : Soweto. Dès ses prémices, il est l’objet de nombreuses controverses et donne lieu, en 2006, à un procès : « l’affaire Mazibuko ». Sous l'impulsion d’organisations militantes et avec le soutien d’une organisation de défense des droits humains et d’un avocat constitutionnel renommé, cinq résidents de Soweto attaquent deux aspects du projet OGA : l’installation de compteurs à prépaiement, et la politique de l’eau gratuite, dont le volume est jugé insuffisant.
Cette étude se propose de retracer l’histoire de cette « affaire » et d’étudier les répercussions de l’usage militant du droit, par un groupe de citadins défavorisés, sur la politique municipale de l’eau. Les chercheurs s’intéressant aux problématiques de l’usage militant du droit et les acteurs du secteur de l’eau, notamment ceux travaillant dans les pays du Sud, y trouveront une illustration utile pour appréhender les effets potentiels du droit à l’eau, et juger de l’effectivité de la justiciabilité du droit à l’eau comme, plus généralement, des droits sociaux. Sommaire:
1. De l’émergence à la remise en cause du projet Gcin’amanzi 19
1.1. Un secteur de l’eau prioritaire sur l’agenda politique national depuis l’avènement démocratique 19
1.2. Le défi des années post-apartheid : uniformiser des services hétérogènes à l’échelle de la ville 25
1.3. De la mutation du pouvoir local à la création de Johannesburg Water 31
1.4. La mise en oeuvre de l‘Opération Gcin'Amanzi, ou l’impératif d’économiser la ressource 41
1.5. Des résultats relativement satisfaisants au moment de la suspension prématurée du projet 47
2 Le droit, un levier de changement au-delà de la défaite devant le tribunal ? 53
2.1. La « guerre de l’eau » de Soweto : de la rue aux tribunaux 54
2.2. Le paradoxe du procès : des améliorations techniques et sociales malgré la défaite des plaignants 69
2.3. Renouvellement d’une ingénierie participative face à un acteur devenu incontournable : l’usager urbain pauvre 96
Conclusion
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